Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne startup, TPE et PME, dans le cadre de leur création pour la rédaction des statuts et autres actes nécessaires, et se charge des formalités d’enregistrement auprès du Greffe.

Il est aussi à vos côtés pour la rédaction de vos contrats, lettres de mission et conditions générales de vente, ou encore certaines clauses spécifiques (droit de rétractation, confidentialité, ...).

Le Cabinet vous assiste également dans le cadre de votre activité quotidienne pour le suivi du juridique annuel de votre Société, et les opérations plus particulières, telles que l’augmentation de capital, le transfert de siège social, le changement de dirigeant, de forme juridique, ou encore la cession de fonds de commerce.

Le Cabinet traite par ailleurs des litiges avec les Sociétés de création de site internet et de référencement, dans le cas où elles n’exécutent pas correctement leurs obligations, et font souscrire des contrats à des tarifs exorbitants.
Il en est de même des Sociétés (et organismes de financement) qui mettent à disposition du matériel dans le cadre d’une location (matériel de téléphonie, photocopieur, informatique par exemple).

Enfin, le Cabinet met ses compétences au service du recouvrement de créances impayées, qui peut s’avérer être une tâche fastidieuse.
En effet, le Cabinet accompagne les professionnels dans le cadre de la gestion du recouvrement de leur facture, pour assurer un suivi régulier du paiement des factures.

Le Cabinet prépare donc des courriers de relance dès l’expiration du délai de paiement, afin de maximiser les chances de règlement rapide de la facture en retour.

Puis, en cas de difficulté persistante quant au paiement de factures, le Cabinet intervient à deux stades différents :

    • Soit dans le cadre d’un recours amiable, dans le but d’obtenir le remboursement de la créance via notamment des mises en demeure,

     • Soit dans le cadre d’un recours judiciaire, en cas d’échec de cette phase amiable.