Assurance-vie : quelques exemples de litiges fréquents et les recours

 

L’assurance-vie est souvent source de litiges entre assureurs et consommateurs.

 

Par exemple, la rédaction de la clause bénéficiaire peut parfois poser problème. De manière très fréquente, le souscripteur de l’assurance a tendance à opter pour une clause standard en cas de décès du type « le conjoint, à défaut, les enfants ou descendants nés ou à naître de l’assuré ».

 

Or, une telle clause peut poser problème dans un contexte de familles recomposées. Pour éviter, les sources de litiges, il est préférable de nommer précisément les bénéficiaires dans cette clause.

 

Également, le litige peut provenir d’une réclamation tardive de la rente viagère. Ainsi, par exemple, si le contrat d’assurance prévoyait le versement de la rente à compter d’une date connue de l’assureur, tel que les 65 ans de l’assuré, alors l’assureur est fautif de ne pas l'avoir versée et devra procéder à un paiement rétroactif.

 

En revanche, si ce versement devait intervenir à compter d’un évènement dont la date n’est pas connue, tel qu’un départ en retraite,

alors l’assuré est tenu d’en informer l’assureur. Dans ce cas, le médiateur risque de ne pas faire droit au paiement rétroactif de la rente.

 

En outre, le défaut de conseil de l’assureur peut parfois être mis en cause. C’est le cas lorsque ce dernier fait souscrire à un consommateur un même contrat en plusieurs exemplaires, alors que cela multiplie les frais de manière inutile pour le consommateur.

 

Si vous êtes dans l’un de ces quelques cas ou dans une autre situation, vous pouvez contacter directement l’organisme financier, le service consommateur et en dernier lieu le médiateur.

 

Si les difficultés persistent ou si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches, l’Avocat pourra vous assister et tenter de débloquer la situation, notamment par la voie amiable.

 

Restant à votre disposition

 

Maître Mélanie LE CORRE